Conditions Générales de Vente – Julie Cousse

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Julie Cousse, photographe professionnelle, micro-entreprise enregistrée sous le n° SIRET 85216639600014, dont le siège est situé à Burlats, et résidant à Toulouse.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations

Julie Cousse propose des prestations de photographie et de communication digitale. Les détails de chaque prestation (type de service, lieu, durée, livrables, tarifs) sont précisés dans le devis signé par le client.

3. Devis – Réservation – Acompte

  • Le devis est transmis par e-mail ou via signature électronique. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

  • La réservation d’une date devient effective après signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompteindiqué sur le devis.

  • L’acompte est non remboursable si la prestation à été effectuée et si le délai légal de 14 jours de rétractation est passé.. Le solde est dû à la date précisée sur le devis.

  • Julie Cousse se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (indisponibilité, défaut de paiement, comportements déplacé du client, demande contraire à l’éthique professionnelle, etc.).

4. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement, les prestations pourront être suspendues jusqu’à régularisation.

5. Annulation ou modification

  • Toute annulation ou report doit être notifié par écrit au moins 30 jours avant la date prévue.

  • L’acompte déjà versé reste acquis à Julie Cousse.

  • En cas de report dû à des conditions météorologiques défavorables, une nouvelle date sera convenue d’un commun accord.

6. Livraison

Les photographies sont livrées une fois le solde réglé, sous forme de fichiers numériques retouchés, via un lien de téléchargement sécurisé.
Aucun fichier brut ne sera remis. Le délai de livraison est précisé à la commande et peut varier selon la période et la charge de travail. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après réception.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Julie Cousse conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation commerciale et de diffusion (site web, réseaux sociaux, presse, supports imprimés, etc.) dans le cadre de la communication de son entreprise. Toute revente ou cession à un tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable. Lors de toute diffusion publique, une créditation “Photos : Julie Cousse”, “émoji photo : Julie Cousse” (ou le tag @studio_juliecousse sur les réseaux sociaux) est demandée.

8. Communication promotionnelle

Julie Cousse se réserve le droit de faire référence au Client dans le cadre de sa communication promotionnelle, notamment en incluant le nom du Client, le logo de l'entreprise du Client, et des informations générales sur les services fournis dans ses supports marketing, portfolio, site web, médias sociaux, et tout autre matériel promotionnel pertinent. Le Client autorise le Prestataire à utiliser les éléments mentionnés à l'article 1 à des fins de promotion et de marketing, sous réserve de l'approbation préalable du Client. Cette approbation peut être accordée ou retirée à tout moment par écrit, et le Prestataire s'engage à respecter les souhaits du Client concernant l'utilisation de ces éléments.

Le Client reconnaît que l'utilisation de son nom, de son logo et d'autres informations générales dans la communication promotionnelle du Prestataire peut contribuer à la notoriété du Prestataire et à la démonstration de ses compétences. Cependant, le Prestataire s'engage à utiliser ces éléments avec soin et à ne pas induire en erreur le public quant à la nature de la relation entre le Client et le Prestataire. Le Client peut demander au Prestataire de cesser toute utilisation de son nom, de son logo ou d'autres informations générales dans la communication promotionnelle du Prestataire, et le Prestataire s'engage à se conformer à cette demande dans les plus brefs délais. En cas de cessation ou de résiliation des services fournis par le Prestataire au Client, le Prestataire s'engage à ne plus faire de référence au Client dans sa communication promotionnelle à date de cessation ou de résiliation des services. Si le Client ne souhaite pas que certaines photographies soient utilisées à des fins promotionnelles, il doit en informer Julie Cousse par écrit dans un délai de 10 jours suivant la livraison des photos.

9. Confidentialité

Julie Cousse s’engage à ne pas divulguer les informations, visuels ou données confidentielles du client à des tiers sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Julie Cousse s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Force majeure (maladie, accident, panne, intempéries, etc.) ;

  • Dommages matériels ou corporels survenus pendant la séance, non imputables à sa faute ;

  • Appréciation subjective du rendu artistique.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite pour couvrir son activité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

12. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.